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LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT
ET DE GOUVERNEMENT,
Vu
les Articles 7, 8 et 9 du Traité Révisé de la CEDEAO
portant création de la Conférence des chefs d’Etat
et de Gouvernement et définissant sa composition et ses
fonctions ;
Vu
le Protocole relatif au Mécanisme de Prévention, de
gestion et de règlement des conflits, de maintien de la
paix et de la sécurité (appelé, le protocole)
adopté le 10 décembre 1999, à Lomé ;
Vu
les Articles 15 et 20 du Protocole relatifs
respectivement aux fonctions du Secrétaire Exécutif,
à la composition et au mandat du Conseil des Sages;
Préoccupéé
par les divers conflits qui continuent d’affecter
nombre des Etats membres ;
Désireuse
de mettre en oeuvre le Protocole sous toutes ses formes,
y compris la mise en place d’un Conseil des Sages dont
les membres joueront le rôle de médiateurs,
conciliateurs et facilitateurs dans le Etats membres en
crise ;
Sur recommandation
de la réunion des Ministres des Affaires Etrangères
tenue le 12 décembre 2000 à Bamako ;
D E C I D
E
Article 1er
La liste des éminentes
personnalités jointe à la présente Décision est
approuvée et constituera la liste du Conseil des Sages
pour l’année 2001 qui sera chargé de mettre en
oeuvre les dispositions de l’Article 20 du Protocole
relatif au Mécanisme de Prévention, gestion et
règlement des conflits, de maintien de la paix et de la
sécurité.
Article 2
La présente Décision
sera publiée par le Secrétariat Exécutif dans le
Journal Officiel de la Communauté dans les trente (30)
jours de la date de sa signature par le Président en
exercice de la Conférence. Elle sera également
publiée par chaque Etat membre dans son Journal
Officiel dans le même délai que ci-dessus.
FAIT A
BAMAKO, LE 16 DECEMBRE 2000
POUR LA
CONFERENCE
LE
PRESIDENT
SON
EXCELLENCE ALPHA
OUMAR KONARE |