Vu l’Article 6 du Traité de la CEDEAO portant création du Conseil des Ministres et définissant sa composition et ses fonctions

Vu les dispositions des Articles 40 et 41 dudit traité relative à la Politique commune en matière de Transports, de Communications et des Routes

Vu la Décision A/DEC 20/5/80 de la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernement en date du 29 mai 1980 relative au programme Communautaire des Transports

Sur Recommandation de la Commission des Transport, des Communications et de L’énergie réunie à Lomé du 25 au 28 avril 1988.

DECIDE

Article premier

Le Comité Supérieur des Transports Terrestres (CSTT) est transféré au sein des structures du secrétariat exécutif de la CEDEAO en tant que Comité Spécialisé de concertation de la Commission des Transports, des Communications et de L’énergie.

Article 2

la présent décision entre en vigueur dès sa signature et sera publiée dans le Journal Officiel de la Communauté et dans le journal de chaque Etat Membre.

FAIT A BANJUL LE 6 DECEMBRE 1988

POUR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

M.M’BEMBA JATTA