DÉCISION A/DEC.2/12/00 RELATIVE AU BUDGET DU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE POUR L’EXERCICE 2001

DÉCISION A/DEC.3/12/00 PORTANT APPROBATION DE LA LISTE DU CONSEIL DES SAGES POUR L’ANNEE 2001

DÉCISION A/DEC.4/12/00 PORTANT CREATION D’UNE FORCE DE SURVEILLANTS ARMES DE L’ECOMOG LE LONG DE LA FRONTIERE GUINEE - LIBERIA

DÉCISION A/DEC.5/12/00 SUR LA CANDIDATURE AU POSTE DU DIRECTEUR ADJOINT DU CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES (CDE) ALLOUE A L’AFRIQUE DE L’OUEST PAR LE CONSEIL DES MINISTRES ACP

DÉCISION A/DEC.6/12/00 PORTANT ADOPTION DES STATUTS DU GROUPE INTER-GOUVERNEMENTAL D’ACTION CONTRE LE BLANCHIMENT DE L’ARGENT (GIABA)

DÉCISION A/DEC.7/12/00 PORTANT ADOPTION D’UNE POLITIQUE DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION DE LA CEDEAO

DÉCISION A/DEC.8/12/00 RELATIVE A L’OCTROI DU STATUT D’OBSERVATEUR À L’ASSOCIATION DES CENTRES DE COMMERCE INTERNATIONAL

DÉCISION A/DEC.9/12/00 RELATIVE A L’OCTROI DU STATUT D’OBSERVATEUR A LA TABLE RONDE DES HOMMES D’AFFAIRES D’AFRIQUE

DÉCISION A/DEC.10/12/00 OCTROYANT LE STATUT D’OBSERVATEUR A L’INSTITUT PANOS AFRIQUE DE L’OUEST (IPAO)

DÉCISION A/DEC.11/12/2000 PORTANT ADOPTION D’UNE STRATÉGIE COMMUNE DE LUTTE CONTRE LE VIH/SIDA EN AFRIQUE DE L’OUEST

DECISION A/DEC.12/12/00 PORTANT ADOPTION D’UN PLAN D’ACTION SOUS-REGIONALE DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU.

DECISION A/DEC.6/7/92 PORTANT MODIFICATION DE LA DECISION A/DEC.1/5/83 RELATIVE A L’ADOPTION ET A LA MISE EN APPLICATION D’UN PRODUITS INDUSTRIELS ORGININAIRES DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE

DECISION A/DEC.8/7/91 PORTANT AMENDEMT DE L’ARTICLE 14 DE LA DECISION A/DEC. 19/5/80 DU 29 MAI 1980 RELATIVE A L’APPLICATION DES PERTES DE RECETTES SUBIES PAR LES ETATS MEMBRES DE LA CEDEAO DU FAIT DE LA LIBERATISATION DES ECHANGES INTRA-COMMUNAUTAIRES

DECISION A/DEC.2/5/90 PORTANT INSTITUTION D’UNE CARTE DE RESIDENT DES ETATS MEMBRES DE LA CEDEAO

DECISION A/DEC.6/6/89 PORTANT MODIFICATION DE L’ARTICLE 9 DE LA DECISION A/DEC.1/5/83 RELATIVE A L’ADOPTION ET A LA MISE EN APPLICATION D’UN SCHEMA UNIQUE DE LIBERALISATION DES ECHANGES DES PRODUITS INDUSTRIELS DES ETATS DE LA COMMUNAUTE

DECISION A/DEC.2/7/87 RELATIVE A L’ADOPTION D’UN PROGRAMME DE COOPERATION MONETAIRE DE LA CEDEAO

A/DEC.2/7/85 DECISION PORTANT INSTTITUTION D’UN CARNET DE VOYAGE DES ETATS MEMBRES DE LA CEDEAO

A/DEC.1/5/83 DECISION RELATIVE A L’ADOPTION ET LA MISE EN APPLICATION D’UN UNIQUE DE LIBERALISATION DES ECHANGES DE PRODUITS INDUSTRIELS ORGINAIRES DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE

A/DEC/10/5/82 DECISION RELATIVE A L’APPLICATION DU PROTOCOLE SUR LA LIBRE CIRCULATION ET AU PROGRAMME D’INFORMATION DU PUBLIC

A/DEC.8/5/82 DECISION PORTANT MODIFICATION DU PARAGRAPHE 1 DE L’ARTICLE 27 DU TRAITE DE LA COMMUNAUT2 ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST.

A/DEC.2/5/81 DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST RELATICE A L’HARMONISATION DES LEGISLATIONS ROUTIERES DANS LA COMMUNAUTE.

A/DEC1/5/81 DECISION RELATIVE A LA LIBERISATION DES ECHANGES DES PRODUITS DE L’ARTISANAT TRADITIONNEL

A/DEC.19/5/80 DECISION DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST RELATIVE A L’APPLICATION DES PROCEDURES DE COMPENSATION DES PERTES DE RECETTES SUBIES PAR LES ETATS MEMBRES DE LA CEDEAO DU FAIT DE LA LIBERALISATION DES ECHANGES INTRA-COMMUNAUTAIRES.

A/DEC.15/5/80 DECISION DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETATS ET DE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST RALATIVE A LA FIXATION DU NIVEAU DELA PARTICIPATION DES NTIONAUX AU CAPITAL SOCIAL DES ENTREPRISE INDUSTRIELLES BENEFICIANT DE LA TAXATION PREFERENTIELLE.

DECISION A/DEC.9/5/79 DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETATS ET DE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST PORTANT AMENDEMENT DU DERNIER PARAGRAPHE

A/DEC 8/5/79 DECISION DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST PORTANT CONSOLIDATION DES DROITS DE DOUANE ET TAXES D’EFFET EQUIVALENT ET DES BARRIERES NON TARIFAIRES.