DECISION C/DEC.3/12/92 RELATIVE A L’INSTITUTION D’UN FORMULAIRE HARMONISE D’IMMIGRATION ET D’EMIGRATION DES ETATS MEMBRES DE LA CEDEAO

DECISION C/DEC.1/12/92 RELATIVE A L’UTILISATION DES MONNAIES LOCALES PAR LES CITOYENS DE LA COMMUNAUTE POUR LE PAIEMENT DES SERVICES RENDUS DANS LE CADRE DES VOYAGES AU SEIN DE LA SOUS-REGION.

DECISION C/DEC.4/7/92 COMPLETANT LA DECISION C/DEC.3/6/88 DU 21/6/88

DECISION C/DEC.3/7/92 RELATIVE A LA CREATION D’UNE BOURSE DES ECHANGES COMMERCIAUX

DECISION C/DEC 7/7/91 RELATIVE A LA REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ROUTIERE SUR LA BASE DE LA CHARGE A L’ESSIEU DE 11.5 TONNES POUR LA PROTECTION DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES ET DES VEHICULES DE TRANSPORTS ROUTIERS.

DECISION C/DEC.14/6/89 FIXANT LES MODALITES D’IMMATRICULATION DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET D’ATTRIBUITON DE NUMEROS D’AGREMENT DES PRODUITS INDUSTRIELS AU BENEFICE DES AVANTAGES DU SCHEMA DE LIBERALISATION DES ECHANGES.

C/DEC.7/12/88 DECISION RELATIVE AU TRANSFERT DU COMITE SUPERIEURS DE TRANSPORTS TERRESTRES (CSTT) AU SEIN DU SEDRETARIAT DE LA CEDEAO.

DECISION C/DEC.3/6/88 PORTANT DEFINITION LA PROCEDURE D’AGREMENT DES PRODUITS INDUSTRIELS ET EN ENTREPRISES AU BENEFICE DES AVANTAGES DU SCHEMA DE LIBERALISATION DES ECHANGES DE LA CEDEAO

C/DEC.4/6/86 DECISION PORTANT REGLEMENT RELATIF A LA PROCEDURE DE CENTRALISATION DES INFORMATIONS, DE CONTROLE DES DONNES EN VUE DU CALCUL DES PERTES DE RECETTES SUBIES PAR LES ETATS MEMBRES DE LA CEDEAO DU FAIT DE L’APPLICATION DU PROGRAMME DE LIBERALISATION DES ECHANGES COMMERCIAUX INTRA-COMMUNAUTAIRES

C/DEC 3/6/86 DECISION PORTANT REGLEMENT FIXANT LES MODALITES POUR L’ELABORAITON DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR DES ETATS MEMBRES DE LA CEDEAO.

C/DEC 2/6/86 DECISION PORTANT STATUT ORGANIQUE DU CENTRE INFORMATIQUE COMMUNAUTAIRE

DECISION C/DEC 3/11/82 PORTANT REGLEMENT POUR LA CODIFICATION DES REGIMES DOUANIERS, STATISTIQUES ET FISCAUX DE LA CEDEAO

DECISION N°.C.DEC.4/5/82 PORTANT DEFINITON ET NOMENCLATURE DES BARRIERES NON TARIFAIRES DEVANT ETRES ELIMINEES A LA DISCRETION DES MEMBRES DANS UN DELAI DE QUATRE ANS A PARTIR DU 28 MAI 1981

DECISION N° C/DEC.2/11/81 PORTANT CLASSIFICATION DES DROITS ET TAXES A L’IMPORTATION DES DROITS ET TAXES INDIRECTS INTERIEURS A REDUIRE ET A ELIMINER OU A HARMONISE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES 13 ET 17 DU TRAVAIL DE LA CEDEAO

DECISION C/DEC.7/11/79 DU CONSEIL DES MINISTRES RELATIVE AU PROGRAMME DE LIBERALISATION DES ECHANGES, DE COOPERATION COMMERCIALE ET DES PROBLEMES ET CONNEXES.