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  Saturday 29th of November 2014

 
 
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RAPPORT ANNUEL DU SECRETAIRE EXECUTIF

RAPPORT 2000

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CHAPITRE II - MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COMMUNAUTE

PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT STATISTIQUE

1. Collecte de données

172. Les questionnaires de collecte ont été amendés conformément aux recommandations de la réunion du 8 au 9 mars 2000 à Abuja sur l'évaluation du processus de collecte annuelle d'informations des Etats membres. Des consultants ont été désignés pour tous les pays pour le compte des années 2000 et 2001 et des documents de collecte leur ont été envoyés. A ce jour, six pays (Bénin, Burkina Faso, Niger, Sénégal, Sierra Léone, Togo) ont déjà fait parvenir leurs réponses au Secrétariat exécutif. Des missions de collecte sont prévues pour novembre 2000 dans les pays qui n'auraient pas répondu aux questionnaires.

2. Traitement des données et publications

173. La préparation des trois publications (commerce extérieur, comptes nationaux et indicateurs économiques et sociaux) pour le compte de l'année 2000 a été finalisée. En outre, le consultant chargé de la préparation du Bulletin statistique de la CEDEAO remettra mi-octobre 2000 son rapport. Le bulletin sert à la fois de publication de liaison des services nationaux de statistique, d'annuaire statistique de la Communauté et de cadre de publication de travaux de recherche sélectionnés sur le processus d'intégration. Harmonisation des statistiques dans les Etats membres

174. Le projet de convention de financement de l'appui statistique de l'Union européenne avait été soumis au Secrétariat exécutif pour observations, et celui-ci avait immédiatement réagi en ce sens. Le document est donc finalisé par la Direction générale du FED à Bruxelles et lancé dans le circuit administratif pour approbation.

175. Les réunions des comités ad hoc sur l'harmonisation des comptes nationaux et des indices de prix ont été combinées en une seule réunion qui s'est tenue du 9 au 11 octobre 2000 à Abuja, afin de réfléchir sur la stratégie d'exécution du programme statistique. Coopération et politique statistiques

176. La sixième réunion des Directeurs de Statistique s'est tenue du 1er au 3 novembre 2000 à Abuja et a examiné le rapport de la réunion des comités ad hoc sur les comptes nationaux et les indices de prix.

B) PROMOTION COMMERCIALE

177. Au titre des activités de promotion commerciale, durant la période sous-revue, le Secrétariat de la CEDEAO a procédé à l'installation du Système informatisé de question des Opportunités d'Affaires (SIGOA-TOPS) à la chambre du commerce du Togo et à la 1ère foire de l'Association des petites et moyennes entreprises de l'Afrique de l'ouest - Section du Bénin.

178. En outre, durant la période, le Secrétariat de la CEDEAO a signé un accord avec l'Agence d'exécution de la 3ème foire commerciale de la CEDEAO.

C) PASSEPORT DE LA CEDEAO

179. La Conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement, lors de sa vingt troisième session qui s'est tenue à Abuja les 28 et 29 mai 2000 a adopté et lancé le modèle uniforme de passeport pour illustrer l'identité de la CEDEAO face au reste du monde et consacrer une citoyenneté communautaire. Le passeport CEDEAO sera mis en circulation par les Etats membres en même temps que le carnet de voyage continuera d'avoir cours. Une période de transition de cinq (5) ans est fixée pendant laquelle le passeport de la CEDEAO circulera avec le passeport national qui disparaît à la fin des cinq (5) ans. Le premier spécimen confectionné par le Secrétariat doit subir les modifications que le dernier sommet a apportées. Il est attendu que les spécimens confirmés voire même des passeports CEDEAO soient émis lors du sommet des chefs d'Etat devant se tenir à Bamako les 15 et 16 décembre 2000.

D) COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS

Secteur des Transports

1. Mise en oeuvre du Plan directeur des chemins de fer de la CEDEAO

180. Le Secrétariat exécutif de la CEDEAO a organisé, en collaboration avec la CEA et l'UAC, une réunion sur la mise en oeuvre du projet d'interconnexion des chemins de fer de l'Afrique de l'ouest. Ladite réunion s'est tenue du 22 au 25 février 2000 au Secrétariat de la CEDEAO à Abuja.

181. L'objet de la réunion était d'évaluer les perspectives à court, moyen et long terme, de fixer les priorités et de définir des modalités pratiques de mise en oeuvre du plan directeur d'interconnexion des liaisons ferroviaires des Etats membres de la CEDEAO. Une stratégie et un plan d'action ont également été élaborés au cours des travaux.

182. S'agissant de la recherche de financements pour la réalisation des études de faisabilité et des études techniques relatives aux liaisons ferroviaires, la réunion a pris en compte les recommandations issues du sommet restreint des chefs d'Etat et de Gouvernement sur la création d'un espace CEDEAO sans frontières. Le Secrétariat a adressé des demandes à la BAD, à la Banque mondiale et à la BADEA, pour l'obtention de financements destinés à lui permettre de réaliser les études sur l'interconnexion des réseaux ferroviaires de ses Etats membres.

2. Infrastructures routières

183. Des documents de projets ont été envoyés aux institutions donatrices, en vue du financement des tronçons manquants du réseau routier inter-Etats et de l'entretien des tronçons existants.

184. Des démarches sont entreprises en vue de l'organisation au cours de l'année prochaine d'une troisième Conférence des donateurs, dans le cadre du Programme de transport routier régional de la CEDEAO. Il a été demandé au Secrétariat d'assurer la mise à jour des documents de projets, en donnant des indications relatives à la priorité attachée aux projets par les Etats membres, à l'état de mise en oeuvre (études, etc.), aux donateurs potentiels, au calendrier de mise en oeuvre et aux coûts des projets. Ces données doivent être disponibles avant le choix d'une nouvelle date pour la Conférence des donateurs.

3. Facilitation du transport routier

185. Le Secrétariat exécutif a commandité une étude destinée à évaluer l'impact du Système de la Carte brune CEDEAO qui existe depuis 1983. Ladite étude a été réalisée en septembre 2000 par un consultant local dont le rapport sera mis à la disposition des Etats membres en temps opportun.

186. La onzième réunion du Comité supérieur des Transports terrestres, regroupant des représentants des administrations nationales, des opérateurs économiques, des transporteurs et des agents de la force publique, s'est tenue du 3 au 5 octobre 2000 à Niamey. A cette occasion, les participants se sont penchés sur les principaux problèmes de mise en oeuvre effective de la Convention relative au transit inter-Etats. Il s'agit notamment du défaut d'impression des documents par certains Etats membres, des retards dans la désignation des cautions nationales et de la mauvaise information des opérateurs économiques et des agents de la force publique.

187. Concernant les spécifications pour les véhicules servant au transit inter-Etats des marchandises, le Comité supérieur a estimé qu'il n'était pas nécessaire d'amender les dispositions de la Convention TRIE y relative. Le Comité a également demandé au Secrétariat exécutif d'élaborer un Plan d'action pour la mise en oeuvre rapide des décisions de la CEDEAO en matière de transport.

188. Avec la collaboration de la Commission européenne, le Secrétariat exécutif compte entreprendre une étude sur la Stratégie de transport régionale de l'Afrique de l'ouest (Réf 8 ACP ROC 022). Cette étude concernera le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, le Nigéria et le Togo où des visites seront effectuées en octobre 2000. Il sera possible, grâce à cette étude, d'établir un plan pour un système de transport intégré concernant tous les modes de transport de la région CEDEAO.

4. Transport Aérien

189. Le Secrétariat exécutif poursuit ses efforts avec le secteur privé en vue de la création d'une compagnie sous-régionale de transport aérien. A la réunion des promoteurs du projet tenue à Abuja le 27 juillet 2000, un comité restreint de pilotage a été mis en place. Ce comité est chargé de finaliser le "business plan" et rechercher les partenaires extérieurs.

190. En vue d'accélérer le processus de libéralisation des droits de trafic, le Secrétariat exécutif, en collaboration avec la CEA et la Banque mondiale est en train de mettre en place une cellule de suivi pour la mise en oeuvre de la Décision des Ministres de l'Aviation civile sur la libéralisation. La Banque mondiale vient d'octroyer au Secrétariat exécutif une subvention de US$300.000 à cet effet.

191. Le Secrétariat exécutif a organisé à Banjul du 27 au 30 septembre 2000 une réunion des Directeurs de l'Aviation civile pour rechercher notamment les voies et moyens de mettre en oeuvre au niveau régional le nouveau système de navigation aérienne CNS/ATM adopté par l'Organisation d'Aviation Civile Internationale (OACI). Compte tenu du coût très élevé de ce nouveau système, il a été décidé d'adopter une approche régionale en mettant en place une structure commune de gestion de l'espace aérien. Il a été donné mandat au Secrétariat de prendre contact avec une structure existante, l'ASECNA et de poursuivre les discussions avec une firme privée qui a fait une offre dans ce sens.

5. Transport maritime

192. Le Secrétariat exécutif, en collaboration avec un consortium d'opérateurs privés poursuit ses efforts en vue de finaliser le projet de création d'une compagnie privée régionale de cabotage. Le comité de pilotage prépare en ce moment le "business plan" et une réunion aura lieu afin de délibérer sur la structure du capital de la future compagnie et finaliser les actions en vue de son lancement.

E) PROGRAMME DE COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS

  Etude de faisabilité du programme INTELCOM II

193. Le démarrage des études de faisabilité du programme INTELCOM II a été effectif en janvier 2000. Quatre experts nationaux en provenance du Bénin, de la Côte d'Ivoire, de la Guinée et du Nigéria ont été recrutés à cet effet. Les experts avaient pour mission d'exécuter les études préliminaires de faisabilité.

194. La deuxième réunion conjointe UIT-CEDEAO élargie aux experts nationaux s'est tenue à Dakar du 17 au 20 janvier 2000. Cette réunion a permis d'élaborer les questionnaires de collecte de données à utiliser par les experts dans les Etats membres, de définir le schéma du rapport final et de confirmer les tâches définies dans les termes de référence.

195. La troisième réunion conjointe UIT-CEDEAO s'est tenue à Lomé du 14 au 28 février 2000 suite à la clôture des missions des experts dans les Etats membres. Cette réunion a permis de faire le dépouillement et la synthèse des informations contenues dans les questionnaires. Au cours de cette même réunion, il a été procédé à la rédaction du projet de rapport final des études préliminaires et l'analyse de l'impact de certains grands projets d'infrastructures (câble sous marin ouest africain, gazoduc ouest africain et la solution RASCOM) sur le programme INTELCOM II.

196. Le projet de rapport de l'étude préliminaire, après avoir été amendé par le Secrétariat exécutif a été finalisé par l'UIT. Une copie du rapport final a été envoyée à tous les Etats membres en vue de recueillir leurs commentaires et apprécier leur degré d'adhésion au programme INTELCOM II avant de procéder aux étapes suivantes de l'étude de faisabilité.

197. A ce jour, seule la Guinée Bissau a fait parvenir ses commentaires au Secrétariat exécutif tout en y marquant son adhésion totale au programme. Le rapport final de l'étude préliminaire a été également envoyé au Fonds de la CEDEAO pour commentaires éventuels. Les étapes ultérieures de l'étude prévoient l'organisation d'une réunion conjointe UIT-CEDEAO pour l'évaluation du rapport final de l'étude préliminaire et la définition des modalités pratiques pour le recrutement des experts internationaux chargés de l'exécution de l'analyse technico-économique de l'étude. Cette réunion est prévue au début du mois de novembre 2000.

2. Restructuration du FST

198. Dans le cadre de la mise en oeuvre des décisions de la Quarante cinquième Session du Conseil des Ministres de la Communauté, le Secrétariat exécutif s'est attelé à la tâche relative à la restructuration du FST. Un projet de termes de référence (TDR) de l'étude de restructuration du FST a été élaboré par le Secrétariat exécutif. Ce projet a été envoyé au Fonds de la CEDEAO et une séance de travail conjointe entre les deux institutions s'est tenue à Lomé du 22 au 23 juin 2000 à l'issue de laquelle les TDR ont été finalisés.

199. Les deux institutions ont également défini les modalités pratiques de la mise en oeuvre de l'étude de restructuration.

200. Les TDR ont été envoyés à tous les Etats membres pour commentaire. A ce jour, seuls le Nigéria et le Burkina Faso ont réagi et ont marqué leur adhésion aux TDR. Par ailleurs, l'état financier du FST au 31 décembre 1999 a été également envoyé à tous les Etats membres en complément d'information des TDR.

201. Le Secrétariat exécutif a élaboré un projet de budget de l'étude de restructuration qui a été finalisée par le Fonds de la CEDEAO et envoyée aux trois Etats membres du comité de gestion du FST à savoir: le Mali, le Burkina Faso et la Gambie pour commentaires éventuels. Ce budget sera soumis à la prochaine session du Conseil d'Administration du Fonds. Ensuite, les autres phases de l'étude de restructuration seront exécutées conformément au chronogramme actualisé.

3. Passage en Afrique à la deuxième génération des Satellites de Télécommunications météorologiques (MSG)

202. L'équipe spéciale chargée du projet MSG s'est réunie à la fin du mois de mars 2000 à Capetown. Cette réunion a permis de finaliser les derniers documents du projet en collaboration avec les partenaires de la Commission Européenne. Le financement de ce projet consistant à déployer dans 50 pays du continent des stations terrestres de réception d'informations en provenance des satellites MSG sera totalement assuré par l'Union européenne, soit 10 millions d'euros. La CEDEAO, à l'instar des autres organisations régionales d'intégration économique est associée à la mise en oeuvre pratique du projet en tant que membre du comité de pilotage.

203. Une réunion de l'équipe spéciale PUMA s'est également tenue à Kampala du 25 au 29 septembre 2000. Au cours de cette réunion, les termes de référence des appels d'offre internationaux pour la fourniture des équipements et pour le recrutement du cabinet de gestion du projet ont été finalisés. Ces documents seront soumis à la Commission européenne au mois de novembre 2000 dans le cadre du Fonds Européen de Développement (FED).

F) COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE

204. En décembre 1999, sur recommandation des Ministres chargés de l'Energie de la CEDEAO et du Conseil des Ministres, la Conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement a pris d'importantes décisions portant entre autres sur l'approbation du schéma directeur de développement des moyens de production d'énergie et d'interconnexion des Réseaux électriques des Etats membres et la création du système d'Echange d'énergie électrique ouest Africain (EEEOA) autrement dit "West Africa Power Pool" ; Gazoduc de l'Afrique de l'ouest

205. Au cours de l'année 1999, d'importantes étapes ont été franchies dans l'avancement du PGAO. En effet, trois documents importants y ont été signés : -le protocole d'Accord entre les Etats et le Groupe commercial, donnant à ce dernier une exclusivité pour la négociation de l'Accord de concession ; -l'Accord de joint-venture entre les partenaires commerciaux, définissant leurs rôles et objectifs communs ; -le Protocole d'Accord entre la CEDEAO et l'USAID, définissant les termes de leur coopération sur le projet dans le domaine de l'assistance technique aux Etats.

206. Au début de l'année 2000, les quatre pays (Nigéria, Bénin, Togo et Ghana) ont signé un Accord intergouvernemental qui confirme leur engagement à prendre des dispositions légales et réglementaires favorables au développement du projet.

a) Programme de renforcement des capacités en vue de la négociation de l'Accord de concession

207. Dans le cadre du protocole entre la CEDEAO et l'USAID cité plus haut, un programme de renforcement des capacités au profit des Etats a été mené à bien, de janvier à mai de cette année, par l'équipe d'assistance technique de l'USAID avec la coordination de la CEDEAO.

208. Après une évaluation des ressources et des besoins des pays, une équipe de 53 experts des quatre gouvernements a été constituée et formée en vue de la négociation de l'Accord de concession. Cette équipe, structurée autour du comité de pilotage, comporte quatre groupes de travail principaux, chacun sous la direction d'un chef de Groupe, qui permettent de couvrir l'ensemble des spécialités exigées par la négociation : fiscalité, douanes et financement de projet ; contrat technique; santé, sécurité et environnement ; institutionnel, réglementation et tarifs.

209. Des ateliers de formation ont été organisés à Accra, Lomé et Abuja. Tous les groupes de travail y ont participé. A l'issue de la dernière session, le Groupe commercial a reçu, avec une semaine d'avance sur le programme prévu, les commentaires des Etats sur le projet de Termes principaux de l'Accord de Concession.

b) Négociation de l'Accord de concession

210. Les premières séances de négociation ont eu lieu à Lomé fin juin, puis à Abuja début août. D'autres réunions entre les parties sont prévues d'ici à la fin de l'année. Chaque séance de négociation est précédée d'une revue interne d'ensemble des questions à négocier, d'une harmonisation des points de vue des pays et d'une approbation par le Comité de Pilotage.

211. L'objectif commun des Etats et du Groupe commercial est de signer les termes principaux de l'Accord de concession au mois de décembre. L'Accord de concession lui-même devra ensuite être rédigé et signé, probablement au début de l'année 2001, puis ratifié par les parlements des pays. Les Etats auront dû auparavant approuver la structure de la SOGAO, société propriétaire et opératrice du gazoduc, qui doit signer l'Accord de concession en lieu et place du Groupe commercial, promoteur du projet.

212. Les tâches critiques du projet, telles qu'elles apparaissent actuellement, ont été portées à la connaissance des Ministres concernés. Les inquiétudes qu'avaient soulevées les délais nécessaires à la réalisation de l'étude d'impact environnemental et à la ratification de l'Accord de concession ont ainsi été partiellement levées. En revanche, la conclusion des accords d'achat et de transport de gaz devra se produire dans un délai rapproché, si l'on ne veut pas que le projet prenne un retard significatif. A cet égard, un soutien des Etats et particulièrement du Ghana sera déterminant.

213. Si toutes les conditions ci-dessus évoquées étaient réunies, l'Accord de concession devrait être signé avant l'échéance fixée par l'Accord intergouvernemental (août 2001).

214. Pour les étapes ultérieures, le Comité de pilotage assurera la représentation des Etats jusqu'à la signature de l'Accord de concession. Au-delà, la gestion administrative de cet accord devra être assurée par un organe administratif agissant pour le compte des Etats.

215. Le Secrétariat de la CEDEAO négocie actuellement avec l'USAID, pour le compte du Comité de Pilotage, une extension du protocole d'assistance technique. Aux termes de cette extension, il sera demandé au consultant de continuer à assister les Etats dans la phase de définition du projet, en fonction des responsabilités des Etats prévues dans l'Accord de concession. En particulier, le consultant devra faire des recommandations concernant le rôle de l'organe administratif, sa structure, son positionnement institutionnel, son financement et les règles et procédures de son fonctionnement. Il sera également demandé au consultant de définir une stratégie de développement de l'utilisation du gaz transporté par le gazoduc, et d'analyser les besoins éventuels de régulation de la SOGAO.

216. Les résultats enregistrés au cours de l'année, montrent que beaucoup de progrès ont été réalisés dans la mise en oeuvre des directives des Ministres chargés de l'énergie et des instances de décisions de la Communauté. En revanche, le faible taux de participation des Etats membres aux réunions organisées par la Communauté ne favorise pas la prise de décisions rapide indispensable si l'on veut accélérer le processus d'intégration et continuer à avoir le soutien des bailleurs de fonds et la participation du secteur privé.

c) Système d'échanges énergétiques de l'Afrique de l'ouest -EEEAO

217. Les organes de Pilotage du système n'ont pas pu se réunir durant toute l'année pour lancer les programmes et désigner les différents groupes de travail chargés de leur mise en oeuvre. Ce qui pourrait peut-être résulter du fait que toutes les parties concernées n'ont pas les mêmes priorités si bien que pour certaines d'entre-elles l'accent est plutôt mis sur l'intérêt national que sur les échanges régionaux d'énergie.

218. C'est pourquoi, afin de permettre aux uns et aux autres d'y trouver leurs compte dans le processus qui est en train de se mettre en place, le Secrétariat propose que les pays, dans le cadre des interconnexions, soient regroupés suivant le schéma suivant :

Groupe A : Côte d'Ivoire, Burkina Faso, Ghana, Togo, Bénin, Nigéria, Niger

Groupe B : Mali, Mauritanie, Sénégal, Gambie

Groupe C : Guinée, Guinée Bissau, Sierra Léone, Libéria.

219. Les liaisons électriques entre les trois groupes pourraient être ultérieurement plus faciles à envisager en raison des besoins suscités par l'émergence du marché d'électricité. Sur la base de cet agencement, le cadre institutionnel approprié doit être envisagé.

220. Tous les Etats membres doivent d'abord conclure un accord-cadre plus général qui constituera le toit où s'abriteront les groupes envisagés plus haut sous l'encadrement du Comité directeur composé de tous les Ministres chargés de l'Energie des Etats membres.

221. Ensuite, chaque groupe sera doté d'un cadre institutionnel spécifique défini par un Accord intergouvernemental plus explicite. Les ministres chargés de l'énergie des pays concernés en assureront la coordination.

222. Enfin, l'analyse de la situation sur le terrain a montré la faiblesse de la fiabilité des données techniques et des cadres institutionnels existants dans le secteur de l'électricité. Pour remédier à cette situation, deux groupes de travail pourraient être envisagés. -un groupe de travail chargé des questions techniques (base de données, normes, études ...); -un groupe de travail chargé des questions institutionnelles (cadre institutionnel, juridique et administratif).

223. Le même cheminement devrait être suivi par les sociétés d'électricité à qui il a été demandé de conclure entre elles le cadre réglementaire approprié qui sera consacré aux EEEOA.

G) PROGRAMME DE COOPÉRATION AGRICOLE

1. Stratégie de développement agricole

224. Une réunion ministérielle précédée d'une réunion d'experts est prévue en fin d'année pour examiner une proposition relative à la nouvelle stratégie agricole. Une subvention a été obtenue auprès du Centre technique Agricole (CTA) pour couvrir l'étude relative à la préparation des documents de la réunion.

2. Programme de gestion des pesticides

225. Suite à la reprise des relations de travail entre la CEDEAO et le Bureau régional de la FAO pour l'Afrique, une décision a été prise en vue de réactiver le Bulletin sur les pesticides. La troisième édition a été préparée et est prête pour production.

3. Réunion consultative des OIG de l'Afrique de l'ouest en vue de l'harmonisation des programmes du secteur agricole

226. Deux réunions consultatives ont été organisées entre la CEDEAO, l'UEMOA et le CILSS en vue de l'harmonisation de leurs programmes dans le domaine agricole. La CEDEAO a organisé la troisième réunion en fin octobre. Faisant suite aux décisions prises aux réunions précédentes, la réunion d'octobre devrait adopter une décision sur l'élargissement de la consultation en vue d'inclure toutes les autres OIG de l'Afrique de l'ouest et les institutions/organisations de développement impliquées dans les activités de développement agricole et rural.

H) ELEVAGE Appui à la lutte contre les principales maladies animales dans la sous-région

227. Dans le cadre de l'exécution de ce programme, le Secrétariat exécutif travaille en étroite collaboration avec la coordination régionale de programme panafricain de contrôle des épizooties (PACE) qui a démarré ses activités depuis février 2000 et l'Office International des Epizooties (OIE). Dans ce cadre, la CEDEAO a sollicité une assistance technique ou financière à l'OIE en mai 2000 pour la mise en oeuvre effective de la réglementation et du certificat de transhumance de la CEDEAO. Cette requête est actuellement à l'étude.

228. Concernant le renforcement des laboratoires vétérinaires de production de vaccins de la sous-région, une réunion annuelle des responsables nationaux des services vétérinaires et des directeurs des laboratoires de production de vaccins des Etats membres de la CEDEAO a été institutionnalisée en vue d'analyser la situation présente et faire des propositions d'actions pour le renforcement et l'amélioration de la santé animale dans un contexte communautaire. La première réunion s'est tenue du 10 au 13 octobre 2000 à Dakar au Sénégal. Réglementation de la transhumance entre les Etats membres

229. Depuis janvier 2000, le Secrétariat continue de suivre les initiatives et les actions qui se développent en Afrique de l'ouest dans le cadre de la mise en oeuvre effective du certificat de transhumance. -le Secrétariat exécutif a participé à l'atelier sur les stratégies de mise en oeuvre du certificat international de transhumance de la CEDEAO organisé par le Nigéria à Minna (Niger State) en mai 2000, et a encouragé la démarche du Nigéria qui constitue un bel exemple à suivre pour les autres pays membres ; -par ailleurs, le gouvernement Nigérien en juillet 2000 a saisi le Secrétariat pour l'informer de la décision prise par les autorités béninoises d'interdire la transhumance transfrontalière en provenance du Niger. Le Secrétariat a aussitôt saisi les deux pays concernés pour vérifier l'information qui est contraire aux décisions de la CEDEAO sur la transhumance et la libre circulation des biens et des personnes au sein de la Communauté et résoudre le problème dans le cadre de la CEDEAO.

230. Le processus de mise en oeuvre du certificat de transhumance de la CEDEAO doit être poursuivi et renforcé au cours de l'année 2001.

I) PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL

231. Après cinq (5) années d'efforts de mise en oeuvre du programme d'action du schéma directeur d'industrialisation de la CEDEAO, une réunion des Ministres de l'Industrie de la sous-région sera organisée en novembre 2000 pour évaluer les résultats obtenus au niveau de chaque acteur (CEDEAO, gouvernements, entreprises) et donner des nouvelles directives sur la politique industrielle communautaire à engager pour le troisième millénaire.

232. Les conclusions et recommandations de cette réunion constitueront la base des actions futures de la Communauté dans le domaine du développement industriel.

a) Programme sous-régional de promotion des investissements et du secteur privé

233. Un programme quinquennal de promotion de flux des investissements vers l'Afrique de l'ouest (Proinvest) est en négociation avec l'Union Européenne ; la date prévue de démarrage de sa mise en oeuvre est 2001.

234. En plus de ce programme avec l'Union Européenne, le Secrétariat exécutif appuie des organisations non-gouvernementales pour l'organisation d'activités de promotion des investissements privés en Afrique de l'ouest. Ainsi, un appui technique a été accordé à une organisation nigériane spécialisée dans le domaine des mines pour la rencontre des investisseurs dans le secteur des mines qu'elle a organisée à Londres du 2 au 3 mai 2000.

235. Le Secrétariat exécutif continuera à appuyer ce genre d'initiatives chaque fois qu'elles émanent d'organisations crédibles et capables d'obtenir des résultats positifs en faveur des promoteurs de projet des Etats membres.

J) ENVIRONNEMENT Mise en oeuvre du programme régional de lutte contre les végétaux flottants

236. Dans le cadre de l'exécution de l'étude complémentaire sur la lutte contre les végétaux flottants, sur recommandation de la Commission des appels d'offres, le Conseil des Ministres de la CEDEAO a mandaté le Secrétariat exécutif à négocier avec le Bureau d'études, RAMBOLL, jugée première à l'issue de l'évaluation des offres.

237. Les résultats de cette négociation ont été transmis à la BAD qui a remis en cause les procédures de préparation et de validation des offres. La BAD a également décidé d'annuler l'utilisation du reliquat de la subvention financée en 1992.

238. Cette situation n'a pas permis la réalisation de l'étude complémentaire sur la lutte contre les végétaux flottants qui devrait couvrir les bassins de la Volta, les eaux intérieures du Burkina Faso, du Togo et les bassins de la Gambie et la Guinée.

239. Le Secrétariat exécutif a envisagé de poursuivre les négociations avec la BAD pour trouver une entente sur la question évoquée et rechercher le financement pour l'étude et le programme global dont la Banque a manifesté son intérêt pour sa réalisation.

  Mise en oeuvre du plan d'action sous-régional (PASR) de lutte contre la désertification

240. La CEDEAO a été mandatée, en collaboration avec le CILSS, d'initier des démarches auprès des partenaires au développement pour faciliter la mobilisation des ressources requises pour la mise en oeuvre du PASR.

241. Une réunion de concertation entre la CEDEAO et le CILSS a eu lieu à Abuja en avril 2000 en vue de définir un planning d'activités prioritaires à réaliser. Trois domaines d'actions ont été retenus: -ressources en eaux partagées ; -ressources végétales et animales; et -ressources énergétiques.

242. Des initiatives ont été menées auprès du PNUE, mécanisme global de la convention de lutte contre la désertification et l'UNSO pour appuyer le PASR.

243. Le Secrétariat exécutif a participé à des séminaires et ateliers sur la préparation des projets transfrontaliers de gestion des ressources naturelles (Niger-Nigéria) et la validation du plan national de lutte contre la désertification (Niger).

244. Dans le cadre de la Conférence ministérielle Africaine sur l'Environnement tenue à Abuja en avril 2000, la CEDEAO a été associée à cette session et à l'adoption du programme à court et moyen termes coordonnée par le PNUE. Pour sa mise en oeuvre, un comité technique régional a été mis en place et la CEDEAO a été désignée membre de ce groupe dont la première réunion a eu lieu en juillet 2000 à Nairobi. Le Secrétariat a également été représenté à la conférence des parties à la convention sur la diversité biologique tenue à Nairobi en juin 2000.

245. Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Agenda 21 de la Conférence de Rio, la CEDEAO a été désignée comme point focal de la sous-région ouest Africaine pour le processus préparatoire du sommet "Planète Terre" 2002. Un secrétariat conjoint élargi (CEA/OUA/BAD/PNUE) et les organisations d'intégration économique africaines a été créé et chargé de piloter le processus préparatoire en Afrique. Une réunion sous-régionale sur la synergie des conventions de Rio a été organisée à Conakry en octobre 2000 grâce au concours de l'Union européenne.

3. Coordination des stratégies et programmes de gestion des ressources en eau

246. Dans le cadre du suivi du programme d'aménagement du massif du Fouta Djallon piloté par l'OUA, la CEDEAO a été mandatée en collaboration avec le président en exercice de la Conférence ministérielle (MALI) de mobiliser les ressources nécessaires à la réalisation de l'étude globale dudit programme. Des consultations ont eu lieu entre l'OUA et la CEDEAO pour explorer les voies et moyens de transférer la tutelle du programme de Fouta Djallon à la CEDEAO.

247. Sous l'égide du président de la Conférence ministérielle, une réunion quadripartite (OUA/CEDEAO/Guinée/Mali) a été initiée à Conakry en octobre 2000 pour adopter une approche commune sur le devenir du programme. Le comité consultatif dudit projet a élaboré les termes de référence de l'étude globale dont le financement sera assisté par le PNUE/FEM.

248. La Conférence ministérielle sur la gestion intégrée des ressources en eau en Afrique de l'ouest a adopté des décisions confiant à la CEDEAO le rôle et la responsabilité d'intégrer le plan d'action sur l'eau de l'Afrique dans les activités de la CEDEAO et de créer une unité technique en son sein pour la coordination et la mise en oeuvre de ce plan.

249. Le Secrétariat exécutif a été associé à l'élaboration et à l'adoption du plan d'action régional de gestion intégrée des ressources en eau ainsi qu'à la "vision Ouest africaine" sur l'eau dans le cadre des initiatives pilotées par Global Water Partnership.

250. Des consultations ont eu lieu entre la CEDEAO et le Secrétariat intérimaire du Comité technique Ouest africain (WATAC) confié au Burkina Faso pour le suivi de ces décisions.

251. La CEDEAO a participé à la réunion de consultation entre le Niger et le Nigéria pour la mise en oeuvre de projets transfrontaliers de gestion des ressources en eau. Mise en oeuvre du programme météorologique

252. Le Secrétariat exécutif a soumis des requêtes de financement du programme régional météorologique, réadapté dans le contexte des conventions de Rio, auprès des partenaires au développement: PNUE/FEM, Banque mondiale/BID, BAD.

253. Le PNUE/FEM et la BAD ont manifesté un intérêt pour le financement des volets liés aux applications météorologiques. Les dossiers sont à l'étude.

254. L'Union européenne est engagée à financer le Volet Télécommunication METEOSTAT de deuxième génération pour le renforcement des services nationaux météorologiques. Le projet démarrera en 2001 avec la mise en place des stations satellitaires dans les pays qui remplaceront les équipements existants.

255. La réunion du comité des directeurs des Services météorologiques sera organisée à Conakry (Guinée) en novembre 2000.

K) PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL Jeunesse et sports

256. Le Secrétariat de la CEDEAO a participé à la Conférence des Ministres de la Jeunesse et des sports de l'Afrique de l'ouest qui s'est tenue à Ouagadougou (Burkina Faso) du 28 août au 1er septembre. Lors de cette rencontre, il a été recommandé entre autres, l'institutionnalisation des Jeux de la CEDEAO et les tournois de lutte traditionnelle. En outre, les participants ont recommandé que la Conférence des Ministres de la jeunesse et des sports de l'Afrique de l'ouest soit transformée en institution spécialisée de la CEDEAO.

2. Forum des Associations

257. La deuxième réunion des associations bénéficiant du statut d'observateurs à la CEDEAO s'est tenue à Abuja du 26 au 28 septembre 2000. L'objectif de cette réunion était d'intégrer les activités de ces ONG dans le processus de coopération de la CEDEAO. Les dix ONG qui ont participé à cette réunion ont recommandé entre autres l'établissement d'un comité de projet régional qui va réfléchir sur un programme d'activités conséquent à inclure dans les programmes de la CEDEAO.

3. Education

258. La CEDEAO et l'OUA ont organisé, à Banjul du 24 au 28 janvier 2000, à l'intention des pays de l'Afrique de l'Ouest, le 1er Séminaire régional sur la Décennie de l'Education en Afrique. La réunion avait pour objectif : d'échanger des informations sur la Décennie de l'Education, d'examiner les voies et moyens pour la mise en oeuvre de certaines priorités du Programme d'Action, de proposer des projets pilotes et de renforcer les initiatives de coopération et les mécanismes de coordination.

259. Outre les programmes nationaux qui seront conduits par chaque Etat membre, dix (10) projets régionaux communs ont été identifiés au titre du programme de la Décennie. Des pays et des institutions ont été chargés de coordonner les activités pour chacun des projets.

260. Un Comité de suivi composé de 5 Etats membres et de 11 organisations (OIG, ONG) internationales représentées au Séminaire, a été créé. Ce Comité, chargé de finaliser l'élaboration des fiches de projets, tiendra sa première réunion à Dakar en marge de la Conférence mondiale sur l'Education.

L) COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE LA SANTE

261. En marge du sommet mondial sur le paludisme, les Ministres de la santé de la CEDEAO se sont réunis à Abuja le 24 avril 2000 pour procéder à des échanges de vues sur une stratégie régionale de la santé. Ils ont à cet égard, reconnu l'importance du secteur dans le développement socio-économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest et ont décidé d'arrêter un programme d'actions qui s'appuierait sur les résultats du sommet mondial sur le paludisme, la lutte contre le SIDA et la recherche.

M) COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATION

1. Hymne de la CEDEAO

262. L'hymne de la CEDEAO a été approuvé et joué aux chefs d'Etat et de Gouvernement lors du dernier sommet marquant le 25ème anniversaire de la CEDEAO à Abuja le 28 mai 2000. Le concours pour les paroles a été lancé. Une fois un nombre suffisant de propositions reçues, le jury sera réuni pour sélectionner la meilleure oeuvre littéraire.

2. 25ème anniversaire de la CEDEAO

263. Dans le cadre de la célébration du 25ème anniversaire de la CEDEAO, les activités suivantes ont été entreprises : -publication d'une brochure "spécial 25ème anniversaire" comprenant les objectifs, les principes fondamentaux, les réalisations et les perspectives ; -réalisation d'un document audiovisuel sur le bilan de la CEDEAO après 25 années d'existence ; -fabrication d'articles promotionnels à offrir pendant les festivités marquant le 25ème anniversaire de la CEDEAO.

3. Réunion des Ministres de l'Information et de la Communication de la CEDEAO

264. La réunion des Ministres de l'Information et de la Communication a eu lieu les 2 et 3 octobre 2000 à Bamako. A l'issue de leurs travaux, les ministres ont adopté une Nouvelle Politique d'information et de communication pour la CEDEAO. Cette nouvelle politique s'articule principalement autour des points suivants :

i) mise en place de centres d'information CEDEAO dans chaque Etat membre ;

ii) création d'une radio télévision CEDEAO ;

iii) formation des journalistes sur les questions relatives à l'intégration économique, au maintien de la paix et aux nouvelles technologies ;

iv) co-production et échange de programmes entre les médias de la sous-région ; utilisation de langues nationales ; attribution d'un prix d'excellence dans le domaine du journalisme ; coopération avec des structures ou organes d'information opérant en Afrique de l'ouest et sur le continent.

265. Ces dispositions permettront une meilleure diffusion de l'information concernant la CEDEAO dans la sous-région et à travers le monde.

4. Publicité et promotion

Spots publicitaires

266. Des spots publicitaires pour la radio et la télévision ont été réalisés pour promouvoir la libre circulation des personnes dans l'espace CEDEAO. Ils ont été diffusés dans les radios et télévisions publiques des Etats membres.

Autocollants

267. Des autocollants ont été fabriqués pour mettre en exergue les droits et devoirs des citoyens de la CEDEAO lors de leurs déplacements dans l'espace CEDEAO. Le message est axé sur les documents de voyage nécessaires et la lutte contre la corruption aux postes frontières.

Publicité

268. Des pages publicitaires ont été identifiées dans deux magazines à audience continentale. Elles ont permis de sensibiliser le public sur le 25ème sommet de la CEDEAO et sur les activités de notre Communauté.

5. Publications

269. Deux éditions de la CEDEAO en bref ont été publiées. La première présente le Centre informatique communautaire. Elle indique ses objectifs et ses réalisations à ce jour. La seconde édition a pour thème le mécanisme de prévention, de gestion et de résolution des conflits. Elle comporte une présentation globale des raisons qui ont présidé à sa création, ainsi que son mode de fonctionnement.

le Bulletin de l'Ouest Africain

270. Le numéro 8 du Bulletin de l'ouest Africain a été publié. Il contient des articles relatifs aux activités de la Communauté depuis janvier 2000.

N) COOPERATION AVEC LES PARTENAIRES AU DEVELOPPEMENT

1. Organisation de l'Unité africaine / Communauté économique africaine (OUA/CEA)

271. La cellule d'appui (PASU-OUA) chargée de soutenir les actions des Communautés économiques régionales (CER) a mis à la disposition du Secrétariat exécutif de la CEDEAO, le montant de 119.500 dollars EU pour le financement des études relatives à la libre circulation des personnes, l'évaluation de la mise en oeuvre de la convergence macro-économique, et l'élimination des barrières tarifaires et non tarifaires au commerce.

2. Commission économique des Nations unies pour l'Afrique (CEA)

272. Le Secrétariat exécutif a collaboré avec le Centre de Développement sous-régional (CDSR-Niamey) de la CEA en vue de la préparation d'un rapport sur les conditions sociales et économiques de l'Afrique de l'Ouest. Ce rapport a été présenté et discuté lors d'une réunion d'experts qui s'est tenue du 2 au 5 juin 2000 à Abuja. Une délégation du CDSR a rendu visite au Secrétariat en octobre 2000 en vue de discuter des termes de référence et du questionnaire sur le rapport de l'année 2000.

3. Programme des Nations unies pour le Développement

273. Le Secrétaire Exécutif a signé une convention de financement de 100.000 dollars EU avec le PNUD (Fonds GUERRERO) pour l'exécution des volets relatifs à l'harmonisation du cadre juridique, comptable et statistique des Finances publiques des Etats membres de la CEDEAO. Les études débuteront dès que les fonds seront mis à la disposition du Secrétariat.

274. En outre, le PNUD a signé avec le Secrétariat, un accord de partenariat en vue de préparer une étude détaillée sur le développement humain en Afrique de l'Ouest.

4. UNESCO

275. L'UNESCO et le Secrétariat de la CEDEAO se sont réunis les 18 et 19 septembre 2000 à Paris en leur première Commission mixte. Le Secrétariat exécutif de la CEDEAO et le sous-Directeur général pour l'Afrique, ont passé en revue les différents domaines d'intérêt commun à savoir l'éducation, la culture, la science et la communication. Après avoir fait une évaluation de leur collaboration, ils ont jeté les bases des activités pour le biennium 2002-2003 et ont procédé à la révision de l'Accord de coopération signé en 1983.

276. En ce qui concerne l'éducation, les deux organisations ont décidé d'oeuvrer à l'harmonisation des politiques et des programmes d'enseignement ainsi qu'à l'équivalence des diplômes en Afrique de l'ouest. Dans le domaine de l'enseignement supérieur, il est envisagé la mise en place de centres d'excellence et de centres de spécialisation à vocation sous-régionale.

277. Afin de faciliter la mobilité professionnelle dans les différentes zones linguistique de la Communauté, la création de centres CEDEAO trilingues d'enseignement est prévue. En, attendant, les échanges entre élèves et étudiants francophones, anglophones et lusophones par un programme de bourses de perfectionnement linguistique sera étudié par l'UNESCO.

278. L'éducation pour une culture de paix et aux principes démocratiques sont des thèmes chers aux deux institutions. Des échanges d'informations et d'expériences se feront dans ces domaines entre L'UNESCO et la CEDEAO.

279. La communication a été l'un des nouveaux secteurs de coopération. L'UNESCO par le biais du Programme international pour le développement de la Communication (PIDC), assistera la CEDEAO dans la mise sur pied d'un studio de radio et de télévision au siège du Secrétariat à Abuja. Ces structures lui permettront de mieux sensibiliser les populations sur les objectifs et réalisations de la CEDEAO. Par ailleurs, des séminaires de sensibilisation seront conjointement organisés sur des thèmes d'intérêt commun.

280. Durant sa visite, le Secrétaire exécutif a eu des entretiens avec le Directeur général de l'UNESCO, la présidence du Conseil exécutif et les sous-Directeurs généraux des différents secteurs de programme.

5. Mise en oeuvre de l'appui institutionnel de l'Union européenne à la CEDEAO

281. Dans le cadre du renforcement des relations entre la CEDEAO et l'Union européenne, le Secrétariat exécutif a reçu le 16 octobre 2000 une délégation de la Troïka de l'Union européenne sous la présidence de la France. Les différentes parties (CEDEAO et UE) ont réitéré leur volonté de renforcer le dialogue politique et la coopération dans les domaines de la paix, la sécurité, le renforcement des capacités et l'intégration régionale.

282. Lors de cette rencontre, la Commission de l'Union européenne a signé avec le Secrétariat exécutif une convention de financement de 1.950.000 euros dans le cadre du renforcement des capacités de la CEDEAO. Il est prévu, à cet égard, de recruter un consultant spécialiste des questions d'intégration pour un long terme (3 - 4 ans). Ce consultant contribuera entre autres, à la mise en oeuvre du Programme d'appui régional à l'intégration (PARI) et la préparation des études sur le tarif extérieur commun de la CEDEAO. Il faut souligner également que l'Union européenne a mis à la disposition de la CEDEAO le montant de 1,990 millions d'Euro au titre du financement du Mécanisme de Prévention des Conflits. Il est attendu également dans les mois qui viennent la signature d'une convention de 1.950.000 euros pour le développement du programme statistique de la CEDEAO.

6. Groupe Afrique Caraïbes Pacifique (ACP)

283. Des réunions de concertations des pays de la CEDEAO ont été organisées en vue de la coordination des actions des pays de l'Afrique de l'Ouest et du renforcement de l'unité de la sous-région au sein du Groupe ACP.

284. La CEDEAO a également renforcé sa coopération avec le Secrétariat général du Groupe ACP. A cet égard, un projet d'accord cadre de coopération préparé par le Secrétariat général du Groupe ACP est en voie de finalisation.

285. Le Secrétariat exécutif de la CEDEAO a participé à la cérémonie de signature des accords de Cotonou en juin 2000. Ces accords donnent une nouvelle dimension à la coopération entre le groupe des pays ACP et l'Union européenne. Ils définissent les grandes lignes des nouveaux accords de partenariat économique qui vont se substituer au régime des préférences commerciales des conventions de Lomé.

7. Fondation pour le renforcement des capacités en Afrique

286. La proposition relative à une assistance de 2 millions de dollars a été finalisée en vue du renforcement de la capacité des pays de l'Afrique de l'ouest dans les négociations du commerce multilatéral. La Fondation a envoyé trois missions d'évaluation du projet au Secrétariat. Les résultats de cette évaluation seront soumis aux instances de la Fondation pour décision finale.

8. Banque mondiale

287. La Banque mondiale et le Secrétariat exécutif ont engagé un dialogue en vue de définir une stratégie d'assistance régionale pour l'Afrique de l'Ouest. Lors de deux rencontres en février à Abuja et en mars 2000 à Washington, les deux parties ont esquissé les grandes lignes d'un plan d'action pour permettre aux Etats membres et aux institutions de Breton Woods de prendre en compte la dimension régionale de développement dans la formulation des politiques économiques nationales. La Banque a finalisé la stratégie qui a été présentée et adoptée par ses Administrateurs lors des assemblées annuelles des institutions de Bretton Woods à Prague en septembre 2000. Il faut signaler que le Secrétaire exécutif de la CEDEAO, auditionné, lors de la présentation de la stratégie de la Banque a souligné les forces et les faiblesses de la CEDEAO et dégagé les perspectives devant permettre de faire avancer le processus d'intégration régionale.

288. Au plan sectoriel, le Groupe de la Banque mondiale a octroyé au Secrétariat de la CEDEAO une subvention de 300 mille dollars au titre du programme de libéralisation des droits de trafic aérien en Afrique de l'ouest. En outre, il envisage d'octroyer une subvention de 400 mille dollars pour le démarrage du projet EEEOA et 500 mille dollars pour le développement du marché du gaz au Bénin, Togo et Ghana.

9. Fonds monétaire international (FMI)

289. En marge des assemblées annuelles des institutions de Bretton Woods en septembre 2000, une délégation du Secrétariat exécutif de la CEDEAO, conduite par le Secrétaire exécutif a rencontré des responsables du FMI sur la meilleure façon de renforcer la coopération entre les deux organisations. Le FMI a manifesté le désir d'être associé à la mise en oeuvre de la stratégie d'accélération du processus d'intégration régionale en Afrique de l'ouest, notamment dans le cadre des études à entreprendre. C'est ainsi que le Fonds a élaboré une étude sur les options possibles de la deuxième zone monétaire de la CEDEAO. Le Secrétariat exécutif a fait des observations sur l'étude. En ce qui concerne l'élaboration du TEC, le FMI a conseillé au Secrétariat exécutif de mettre en place des tarifs réduits qui ne créent pas des distorsions en éliminant dans la mesure du possible les exonérations qui grèvent les finances publiques et les taxes para-fiscales.

10. L'Agence américaine de développement (USAID)

290. En février 2000, le Secrétariat exécutif a adressé une requête au Bureau du programme régional de l'USAID de Bamako et a obtenu un accord de financement pour le renforcement des capacités des Etats membres et l'assistance technique dans le cadre de l'exécution de l'EEEOA. L'USAID a également financé les activités menées par "Purdue University" dans le cadre de l'élaboration du modèle d'optimisation de l'offre et la demande d'énergie qui sera présenté au cours de cette réunion. L'USAID a ainsi ouvert une ligne de crédit sous forme de don de 2 millions de dollars pour le gazoduc de l'Afrique de l'ouest et de 1,9 million de dollars pour le système EEEOA.

11. Suède

291. Une délégation de l'agence Suédoise de coopération (SIDA) a effectué une visite de travail au Secrétariat de la CEDEAO le 16 octobre 2000 en vue de proposer une plate-forme de coopération dans des domaines aussi variés que la recherche économique, l'environnement, l'énergie et l'agriculture. Le Secrétariat et le SIDA ont convenu d'approfondir les discussions lors d'une prochaine rencontre en vue de préparer un accord-cadre de coopération.

12. Canada

292. Le gouvernement du Canada a mis à la disposition du Secrétariat le montant de 300.000 dollars canadiens dans le cadre du financement des activités de protection des enfants dans les zones de conflits.

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